Conditions générales de vente

Le présent site Web, accessible à l’adresse www.mondesenvf.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société les Editions Didier (ci-après « Didier»), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible depuis la page d’accueil.

Le Site propose aux enseignants inscrits :

  • La mise à disposition d’un ouvrage dans la matière et le niveau enseigné par le Client inscrit, dans un but de documentation des enseignants de France, DOM/TOM et des établissements français à l’étranger, en contrepartie d’un forfait de mise à disposition (ces ouvrages étant des spécimens, sont strictement interdits à la revente) ;
  • La vente d’ouvrages dans la limite d’un seul exemplaire par titre et par enseignant dans le niveau et la matière enseignée. Les autres articles du catalogue sont payants ;
  • La vente de matériel annexe (CD audio, DVD, CD Rom, photofiches, flashcards, coffrets, transparents, …) ;
  • La vente de contenus numériques (fichiers en téléchargement).

Pour la commande d’ouvrages en nombre, les enseignants sont invités à contacter leur librairie ; de même que pour la commande d’ouvrages sous forme numérique, les enseignants sont invités à se rendre sur les sites marchands consacrés.

Ces conditions s’appliquent dans le respect de la loi relative au prix du livre (« Loi Lang », du 10/08/1981).

Les présentes Conditions générales de vente ne sont disponibles qu’en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Terminologie

Les présents Conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

Client / Utilisateur : désigne toute personne physique ayant créé un compte et qui s’est engagée à respecter les présentes Conditions générales de vente.

Site : désigne le service électronique interactif exploité par la société Didier sur le réseau Internet, disponible à l’url suivante : www.mondesenvf.fr permettant l’accès aux différents services proposés.

Service : désigne spécifiquement au présent contrat l’offre faite par Didier sur le Site d’accès et d’utilisation (consultation et/ou téléchargement) de différentes ressources pédagogiques selon les conditions tarifaires indiquées sur le Site.

Ressource : désigne individuellement ou collectivement les différents contenus à destination du public scolaire et français langue étrangère des niveaux de la maternelle à l’enseignement supérieur, mis en ligne sur le Site par Didier et proposés à la consultation et/ou au téléchargement sous forme de fichier numérique et à l’achat sous forme de spécimen, moyennant paiement par les Utilisateurs du Site.

Fichier numérique : désigne le fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une ressource proposée par Didier.

Téléchargement : désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique du Client connecté à Internet, d’un fichier numérique intégrant les ressources pédagogiques choisies par le Client.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Didier fournit le Service à l’Utilisateur et selon lesquelles l’Utilisateur souscrit et utilise le Service.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit avoir créé un compte client et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Les présentes Conditions générales de vente des Ressources peuvent faire l’objet de modifications par Didier Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où le Client passe sa commande.

Les Ressources achetées sur le Site sont uniquement destinées à un usage privé ou collectif en classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (excepté la classe) sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Disponibilité / Modification de l’offre

La commande des Ressources est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance.

Didier se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l’accès aux téléchargements et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

3. Offre

Le site propose à ses utilisateurs trois services :

  • Commande en ligne d’ouvrages au catalogue ;
  • Téléchargement de contenus ;
  • Inscription à des lettres d’information.

Ces services sont réservés exclusivement aux professionnels de l’éducation. Pour accéder à ces services, vous devez d’abord vous inscrire. Toutefois, pour recevoir un catalogue papier, l’inscription n’est pas nécessaire.

4. Inscription – Compte Client

Afin de pouvoir accéder à la commande des Ressources, le Client doit créer un compte sur le Site et fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées soit à la gestion des commandes sur le site par Didier, soit à l’envoi de newsletters si le Client l’a accepté.

La création d’un compte est gratuite et subordonnée à l’acceptation des conditions générales d’utilisation, accessibles sur le Site. L’Utilisateur peut accéder au Service après avoir dûment complété le formulaire d’inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que le Client se rende dans la rubrique « Modifier mon compte » du Site ou d’en faire la demande écrite à Didier à l’adresse suivante : 13 rue de l’Odéon – 75006 Paris – FRANCE

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible à tout moment de recevoir les lettres d’informations de Didier ; Le Client peut revenir sur son choix à tout moment.

Une fois le formulaire d’inscription complété, le Client reçoit sur sa boîte mail, un email de bienvenue avec le rappel de son pseudonyme et de son mot de passe.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier et passer commande.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite en son nom. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à son pseudonyme et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par Didier et engagera le Client.

Didier se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales de vente.

Pour désactiver son compte, le Client doit s’identifier et cliquer sur la rubrique « Modifier mon compte », puis cliquer sur le bouton « Se désinscrire » figurant au bas du formulaire. Il recevra alors un email de confirmation de sa désinscription.

5. Prix

Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Ces prix pouvant évoluer, les Ressources seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les Ressources demeurent la propriété de Didier jusqu’au complet paiement du prix.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du Site restent à la charge du Client.

6. Commande

En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’une Ressource, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle est proposé son achat.

Le Client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier de commandes les Ressources de son choix. Il ne peut acheter une même Ressource qu’une seule fois et en un seul exemplaire. S’il tente d’acheter un titre une deuxième fois, un message d’alerte lui indiquera que ce titre est déjà en sa possession.

Après avoir cliqué sur « Valider votre panier » et validé son adresse de livraison, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total de la commande est alors présenté au Client.

Le Client doit ensuite accepter expressément les Conditions générales de vente en cochant la case liée au texte suivant : « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte ».

Le Client valide ensuite sa commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il choisit.

Le Client peut renoncer à sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

7. Paiement

Le Client a le choix de payer par carte bancaire en ligne (possible uniquement pour des montants compris entre 2 euros et 500 euros pour les achats de produits physiques, et entre 0.76 euros et 100 euros pour les achats de produits numériques en téléchargement) ou par chèque.

7.1 Paiement en ligne

Le Client accède à une page sécurisée où il doit communiquer ses coordonnées bancaires.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTER CARD, CARTES BLEUES, AURORE de Cétélem) sur une page sécurisée où le Client doit communiquer ses coordonnées bancaires.

La transaction s’effectue grâce au système sécurisé mis en place par Didier et la société Paybox System. La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d’une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte saisie sur le clavier de l’acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires des acheteurs.

A partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ou remboursée.

Après validation du paiement, le Client reçoit sur l’adresse email qu’il aura indiquée lors de son inscription, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte, ainsi qu’un ticket de son achat.

Le Client peut imprimer la page où figure l’écran de confirmation de la commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

7.2 Paiement par chèque

Il est proposé au Client d’imprimer un bon de documentation pré-rempli. Il devra envoyer ce bon de documentation accompagné de son chèque dûment rempli à l’adresse indiquée sur le bon.

Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de la commande et du règlement.

8. Preuve – Suivi de commande

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paybox constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Didier et ses Clients.

Le menu « Suivi des commandes » (accessible par le bouton « accéder à mon panier ») permet au Client de savoir où en sont ses commandes : références, date, détails, montant TTC et état de la commande. Ces informations sont conservées en ligne deux ans à partir de la date de validation de la commande.

9. Service Clientèle – Support technique

Un service clientèle permet au Client de :

  • De connaître le prix, la date de parution ou la disponibilité d’ouvrage ;
  • D’avoir des précisions sur le traitement de sa commande.

En outre, en cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne reçoit pas les Ressources commandées ou ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, le Client peut contacter Didier pour toute information ou question selon les modalités suivantes :

  • Soit par mail : contact@editions-didier.fr
  • Soit par téléphone au : 01.44.41.31.31 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h à 17h00.

10. Livraison – Téléchargement

10.1 Adresse de livraison

La première livraison des Ressources se fera obligatoirement à l’adresse de l’établissement sélectionné lors de l’inscription.

Pendant les congés scolaires d’été, le Client pourra indiquer une seconde adresse de livraison de son choix.

10.2 Modalités de livraison

Le délai de livraison maximal est de 20 jours ouvrés à compter de la commande de la Ressource.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service clientèle dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

Les produits seront livrés au fur et à mesure de leur disponibilité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Ressource auprès du Client.

10.3 Téléchargement de contenus numériques payants

Suivant que le contenu soit gratuit ou payant, et/ou d’un accès bridé sous un code spécifique, une fois les étapes d’accès passées, vous pourrez télécharger le contenu numérique sur votre ordinateur. Les noms des fichiers téléchargés et des fichiers utilisés sont spécifiés dans le détail de l’article. Vous devez vérifier auparavant de disposer du logiciel sur votre appareil électronique qui vous permettra de lire ces contenus. Vous pouvez télécharger la plupart de ces contenus à partir de la page « Aide » de ce site. Si un problème lors du téléchargement du fichier intervenait, merci de nous le faire savoir via la zone « Nous contacter » du Site, en mentionnant votre pseudonyme et votre date de naissance, ainsi que la référence de votre achat s’il s’agit d’un contenu payant. Après vérification, nous vous ferons parvenir le contenu numérique dans les meilleurs délais.

Les fichiers sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf.

11. Droit de rétractation

Concernant les ouvrages, le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer un droit de rétractation auprès de Didier, en contactant le service clientèle qui lui indiquera l’adresse de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des ouvrages achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client.

En revanche, les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques définis à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, et donc le matériel CD audio, DVD, CD Rom, ainsi que les contenus pédagogiques téléchargeables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.

12. Conformité des Ressources

Dans le cas où la Ressource livrée serait abîmée ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra en faire état au Service Clientèle et renvoyer sa commande à l’adresse qui lui sera alors indiquée.

Didier s’engage à rembourser ou à échanger de telles Ressources et à prendre en charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif.

13. Remboursement

Les remboursements des Ressources dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera par lettre-chèque jusqu’à 150 euros et par chèque bancaire au-delà, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

14. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’une Ressource sont à la charge du Client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.

Didier n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En particulier, le Client devra faire son affaire de toute taxe, redevance ou rémunération due au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle dans le pays de livraison.

15. Responsabilité et garanties

Didier ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques achetés ou dès lors que la commande a été livrée au Client, et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu’il incombera au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Didier)

Néanmoins, en cas de difficultés, Didier s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au Client d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés et incite le Client à le contacter via le service clientèle présenté ci-dessus.

16. Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si l’une des clauses de Conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

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